📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Odyssée Academy Sàrl
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Odyssée Academy Sàrl(ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Membre »).
La Société propose notamment :
- des cours collectifs (MMA, grappling, boxe, Muay thaï, cross training, callisthénie, etc.)
- des prestations de coaching individuel ou en groupe
- des services de préparation physique, mentale et nutritionnelle (hors cadre médical)
L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Conditions d’inscription
2.1 Éligibilité
- L’inscription est réservée aux personnes majeures.
- L’inscription d’un mineur doit être effectuée par son représentant légal, qui devient le cocontractant.
Le Membre atteste :
- être en capacité physique et mentale de pratiquer une activité sportive
- fournir des informations exactes et à jour
La Société recommande la présentation d’un certificat médical.
2.2 Inscription
L’inscription s’effectue :
- via le site internet ou l’application Odyssée Academy
- avec acceptation expresse des CGV
- après validation du paiement
Le contrat est réputé conclu dès confirmation de l’inscription.
2.3 Compte utilisateur
Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1 Moyens de paiement
- carte bancaire
- TWINT
- virement bancaire
- espèces
3.2 Abonnements et engagement
Abonnement mensuel sans engagement :
- valable pour une durée d’un mois
- renouvelé automatiquement de mois en mois
- résiliable avec un préavis d’un mois
Abonnement avec engagement (ex. 12 mois) :
- engagement ferme pour la durée souscrite
- reconduction automatique pour une période équivalente
Le Membre reconnaît expressément avoir été informé de cette reconduction lors de la souscription.
3.3 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement :
- après 3 mois de retard : exigibilité immédiate de l’intégralité des montants dus
- frais de rappel : CHF 20.– par rappel
- intérêt moratoire : 5% par an
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
4. Résiliation et modification
4.1 Résiliation
Toute résiliation doit être effectuée par écrit (email ou courrier).
- préavis : 1 mois
- à défaut de résiliation : reconduction automatique
Les abonnements avec engagement restent dus jusqu’à leur échéance.
4.2 Modification
Toute demande de modification d’abonnement est soumise à l’approbation de la Société.
5. Suspension d’abonnement
5.1 Conditions
Une suspension peut être accordée exclusivement dans les cas suivants :
- incapacité médicale attestée (certificat médical obligatoire)
- grossesse
- déplacement professionnel prolongé
5.2 Modalités
- demande écrite préalable obligatoire
- durée minimale : 2 semaines
- durée maximale : 3 mois
5.3 Effets
Abonnements avec engagement :
- suspension des paiements
- prolongation automatique de la durée d’engagement pour une durée équivalente
Abonnements sans engagement :
- suspension temporaire possible
- sans prolongation automatique
5.4 Limites
- une suspension par période d’engagement
- toute demande ne remplissant pas les conditions peut être refusée
6. Utilisation des services
6.1 Organisation
- réservation obligatoire via l’application
- respect des horaires et des consignes
6.2 Équipement
Le Membre doit disposer d’une tenue et d’un équipement adaptés aux activités pratiquées.
6.3 Comportement
Tout comportement :
- dangereux
- irrespectueux
- contraire aux règles
- portant atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de la Société
peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité.
6.4 Usage abusif
Tout usage abusif des services ou du système de réservation peut entraîner une suspension ou résiliation du contrat.
7. Sécurité et responsabilité
7.1 Risques
Le Membre reconnaît que la pratique sportive comporte des risques.
7.2 Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de la Société est exclue.
Elle ne peut être engagée qu’en cas de :
- faute intentionnelle
- négligence grave
7.3 Effets personnels
La Société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
7.4 Prestations non médicales
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas un suivi médical.
7.5 Compétitions
La participation aux compétitions se fait sous la responsabilité du Membre.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse (LPD).
Elles sont utilisées pour :
- la gestion contractuelle
- la communication
- l’organisation des services
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle et aux obligations légales.
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
9. Images et communication
Des photos et vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités.
Le Membre peut s’y opposer par écrit.
10. Force majeure
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de la Société :
- les services peuvent être suspendus
- aucune indemnisation ne pourra être exigée
La Société proposera, dans la mesure du possible, une solution équitable (prolongation, avoir ou alternative).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports et éléments diffusés sont la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est fixé à Sion, sauf dispositions impératives contraires.
14. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions sont applicables dès leur communication.